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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
HELBRONNER, Charles
1
Thématique
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1
Domaine
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
agent
1
application du droit des sols (ADS)
1
assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT)
1
climat social
1
collectivité locale
1
communauté de communes
1
contrôle de légalité
1
coopération intercommunale
1
emploi
1
fiscalité immobilière
1
Année rapport
2016
1
Année mise en ligne
2017
1
Résultats de recherche : - Thématique: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Auteur: HELBRONNER, Charles
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Mission d’évaluation des réformes de l’assistance technique pour raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) et de l’application du droit des sols (ADS)
GADBIN, Françoise
TARDIVON, Pascaline
HELBRONNER, Charles
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2016
Mise en ligne: janv. 2017
Affaire n°010538-01
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